387.L’empiètement maximal d’une terrasse dans une marge est de deux mètres.
Malgré le premier alinéa, une terrasse peut empiéter de plus de deux mètres en cour arrière ou, lorsque l’article 358 s’applique, en cour latérale pourvu qu’elle soit implantée à une distance minimale de deux mètres d’une ligne de lot.
Le présent article ne s’applique pas à une terrasse aménagée à au plus 0,60 mètre du sol.
387.L’empiètement maximal d’une terrasse dans une marge est de deux mètres.
Malgré le premier alinéa, une terrasse peut, en cour arrière, empiéter de plus de deux mètres pourvu qu’elle soit implantée à une distance minimale de deux mètres d’une ligne de lot.
Le présent article ne s’applique pas à une terrasse aménagée à au plus 0,60 mètre du sol.
387.L’empiètement maximal d’une terrasse dans une marge est de deux mètres.
Malgré le premier alinéa, une terrasse peut, en cour arrière, empiéter de plus de deux mètres pourvu qu’elle soit implantée à une distance minimale de deux mètres d’une ligne de lot.
387.L’empiètement maximal d’une terrasse dans une marge est de deux mètres.
Malgré le premier alinéa, une terrasse peut, en cour arrière, empiéter de plus de deux mètres pourvu qu’elle soit implantée à une distance minimale de deux mètres d’une ligne de lot.
